Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pratiques sportives partagées
FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4372181
Date de dépôt :
28/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2027
Pratiques sportives partagées de FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL

Présentation de la marque Pratiques sportives partagées

Déposée par voie électronique le 28 juin 2017 par l'association loi 1901 FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pratiques sportives partagées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL domicilié(e) 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 360 000 48 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL, M. THOMAS FONTENELLE domicilié(e) 14 RUE SCANCDICCI - 93500 - PANTIN - France.

La marque Pratiques sportives partagées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pratiques sportives partagées arrivera à expiration en date du 28 juin 2027.

FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL a également déposé les autres marques suivantes : FOOT A 7 AUTOARBITRE , Pratiques partagées , Printemps de la Randonnée , FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM SPORTIF , AUTOARBITRE FOOTBALL AUTOARBITRE , URBAN DOUBLE DUTCH , UDDA URBAN DOUBLE DUTCH ART FSGT CHANTIERS FSGT MILIEUX POPULAIRES


FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL, association loi 1901 - 14 RUE SCANDICCI - 93500 - PANTIN - France - SIREN 77567836000048


FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL, M. THOMAS FONTENELLE - 14 RUE SCANCDICCI - 93500 - PANTIN - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Activités sportives et culturelles.